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 I Des droits et obligations du maire et de son conseil

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Terpsi
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MessageSujet: I Des droits et obligations du maire et de son conseil   Ven 26 Oct - 13:46

PREAMBULE

La municipalité de Cosne a pour vocation d’assurer sécurité et prospérité à ses citoyens. Après une longue période d’existence, il est apparu nécessaire de doter cette municipalité d’un cadre juridique indiscutable pour que les générations futures soient préservées et vivent en harmonie dans notre belle cité.

Rappel

Nul n’est censé ignorer la loi pourvue que celle-ci soit accessible et compréhensible par tous

Article 1 : De l’élection du maire :

1.1 : Le Royaume de France et le Duché de Bourgogne reconnaissent aux mairies compétence à administrer les villages du Duché. Cette compétence est déléguée aux maires.

1.2 : Le maire de Cosne est élu suivant les règles et coutumes en vigueur dans le Royaume de France

1.3 : Le maire prend possession de son bureau le lendemain de son élection suivant les règles et coutumes en vigueur dans les Royaumes Renaissants et le rend le jour de l’élection de son successeur

1.4 : Le maire est gentil


Article 2 : Des devoirs du Maire en exercice

2.1 : Le maire est compétent pour l’administration de sa cité, et peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrêtés, dans le respect des édits du Conseil bourguignon et des lois du Royaume de France sauf clauses dérogatoires expressément mentionnées dans les dits édits.

2.2 : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. (Edit du Duc Prothas du 19 avril 1451)

2.3 : Les mairies de Bourgogne devront toujours avoir à disposition des réserves de pain et/ou de maïs, pour prévenir des pénuries qui seraient dramatiques pour les vagabonds. Le Duché est prêt à aider les mairies par tous les moyens, mais les maires laissant les vagabonds sans subsistance se verront sommés de s'expliquer devant le conseil. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)

2.4 : La mairie n’a pas vocation à augmenter sa trésorerie mais à aider les villageois dans la mesure de ses possibilités. Les surproductions devront être signalées au Commissaire au Commerce qui déterminera la solution à apporter. Cela pourra aller jusqu'à l'aide financière, mais il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction qui met en péril l'économie du village. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)

2.5 Les impôts que lèveront les maires devront avoir été approuvés par le Conseil de Bourgogne. Le Maire souhaitant imposer devra le faire savoir au Commissaire au Commerce ou au Porte-parole, en expliquant les raisons de l'imposition. Le Conseil se réservera deux jours pour décider de la validité de l'impôt. Dans le cas d'un besoin urgent, le Commissaire au Commerce pourra fournir les ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la ville. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)

2.6 : Le maire devra appliquer l’article 7 de « charte de fonctionnement du conseil bourguignon », décret du 30 novembre 1453 par le Duc Arfax, reprit dans le Ivs Bvrguigniae suivant l’extrait ci-après :

Citation :


Citation du Chapitre II – Article 232-6 et suivants :

Citation du Chapitre II – Article 232-6 et suivants :

Base
Le maire s'engage :

Arrow Etre présent dans sa mairie.
Arrow Etre à l'écoute des conseillers ducaux et de leurs demandes ou suggestions.
Arrow A ne pas communiquer toute information confiée par un conseiller ducal en dehors des lieux réservés aux maires au château de Dijon.

Sécurité
Le maire assure :

Arrow La communication au prévôt de toute information motivant un renforcement de la sécurité et notamment les déplacements de marchands avec une forte somme d'argent ou de marchandise.
Arrow La mise en place d'un milicien municipal, au minimum.
Arrow La collaboration avec le lieutenant de police et guetteurs ou tout autre personne impliquée dans la surveillance mise en place par le duché.

Economie :
Les mairies assurent :
Arrow La non-utilisation de marchands ambulants dans le but du faire de délestage sauvage en Bourgogne ou en dehors de la Bourgogne.
Arrow Le stockage de nourriture.
Arrow Le stockage d’outils
Arrow Le stockage des matériaux et marchandises fournies par le duché au cas où la ville devrait tenir un siège, avec la restitution au duché des bénéfices issus de la vente de ces produits.
Arrow Le rachat des produits des marchands ducaux après accord du CAC pour les revendre ensuite sur le marché ducal.

Les mairies communiquent au duché dans leur bureau au château de Dijon :
Arrow La liste des prix de rachat pratiqués par la mairie.
Arrow Les stocks de la mairie, de manière hebdomadaire.
Arrow Les statistiques du village, de manière hebdomadaire.
Arrow L'état de la trésorerie de leur mairie, lors de chaque sollicitation de rachat.
Arrow Les limites de rachat des productions des artisans.
Arrow Les limites de rachat des produits transformables.


2.7 : Le maire se doit d’informer le Conseil Municipal dans les délais les plus brefs de :
Arrow toute modification, création, suppression d'arrêtés municipaux,
Arrow toutes décisions concernant la gestion de sa ville incluant les arrêts de rachats, la modification des prix de rachats municipaux, la nomination de mandataire, etc.
Arrow tous changements quelconques dans la politique de sa ville
Ces décisions devront être affichées sur le tableau public de la mairie et prendront effet deux jours entiers à compter de minuit suivant leurs publications.

Article 3 : Conseil municipal

3.1 : Le Conseil Municipal aide le maire à prendre les bonnes décisions dans la lourde gestion municipale et le soulage de certaines taches fastidieuses.

3.2 Sauf avis contraire énoncé par le maire lors de la prise de possession de la mairie et au plus tard dans les quarante huit heures suivant son élection, le conseil municipal est un conseil « consultatif ». Dans ce cadre, Les conseillers municipaux ont « droit consultatif » et le maire « droit exécutif »

3.3 : Dans certains cas et à discrétion, le maire peut décider que le conseil municipal possède des pouvoirs « exécutifs ». Le maire doit alors clairement énoncer, dans un message au Conseil Municipal, ces pouvoirs dans des termes évitant toute contestation ultérieure.

3.4 : Le maire a obligation d’informer son Conseil Municipal une fois par semaine minimum des données économiques, politiques et démographiques en sa possession et qui lui sont transmises journellement par l’I.S.M.R.R. (Institut Statistiques Municipal des Royaumes Renaissants)

3.5 : Le maire est seul juge et demeure quoi qu’il arrive le décisionnaire final.

Article 4 : Nomination et durée du mandat de Conseiller

4.1 : Le maire nomme selon son bon vouloir et suivant son propre mode de désignation ses conseillers municipaux.

4.2 : Les conseillers restent conseillers tant qu’ils ne sont pas révoqués, démissionnaires ou que le mandat en cours du maire arrive à expiration.

4.3 : La durée du mandat d’un conseiller ne pourra excéder trente jours mais pourra être renouvelée par le maire autant de fois que nécessaire.

4.4 : Le candidat arrivé deuxième lors des élections municipales intégrera le conseil municipal avec rang de Conseiller municipal de l’Opposition. Il sera soumis aux mêmes droits et mêmes devoirs que les conseillers municipaux nommés par le maire. La durée de son mandat à ce poste ne pourra excéder trente jours. Il ne pourra être révoqué par le maire sauf s’il enfreint les articles 8 ou 9 de la présente Charte ou s’il n’en respecte pas l’esprit. Le Conseiller municipal de l’Opposition ne tombe pas sous le coup de l’alinéa 5.8.

Article 5 : Démission, révocation, déménagement, retraite des conseillers

5.1 : De facto, le conseil municipal en cours sera dissout le jour de l’élection d’un nouveau maire (ou de la réélection du maire) qui aura en charge de nommer son nouveau conseil municipal.

5.2 : Le maire a le pouvoir de révoquer un conseiller (ou le conseil municipal tout entier) quand bon lui semble et suivant le mode qui lui paraît le plus approprié. Il devra toutefois préciser par un post au sein du conseil municipal les raisons de cette révocation.

5.3 : Un conseiller, (ou le conseil municipal, tout entier), a le droit de démissionner quand bon lui semble et pour toute raison qu’il juge nécessaire. Il devra toutefois préciser par un post au sein du conseil municipal les raisons de cette démission.

5.4 : En cas de déménagement dans une autre ville d’un conseiller municipal, le mandat de celui-ci se termine de facto le jour de son déménagement

5.5 : En cas de retraite spirituelle longue durée d’un conseiller non signalé au préalable au conseil municipal, le mandat du retraité se termine de facto le jour de sa retraite. Si la retraite est signalée au maire, celui-ci prendra la décision adéquate au cas par cas.

5.6 : Qu’il s’agisse de démission, déménagement, ou retraite, le conseiller devra annoncer sa décision au maire dans un délai d’au minimum 24 heures avant son départ.

5.7 : Qu’il s’agisse de démission, déménagement, retraite ou révocation, l’annonce du départ du conseiller devra être placée dans les délais les plus brefs sur le tableau d’affichage de la mairie pour que chaque citoyen tonnerrois soit averti. Les raisons de ce départ ne sont pas obligatoires dans cette annonce.

5.8: Si le maire brigue un nouveau mandat municipal et que l’un ou plusieurs des conseillers municipaux se présentent contre lui, ces conseillers devront démissionner du Conseil Municipal en conformité avec les alinéas 5.3 et suivants dès leurs candidatures déposés.

Article 6 : Des droits et devoirs du Premier Adjoint

6.1 : Le titre générique de « Premier Adjoint » dans cet article désigne le conseiller que le maire a nommé comme « bras droit ». Il pourra s’appeler : « Premier Conseiller », « Adjoint extraordinaire » ou tout autre titre que le maire jugera nécessaire

6.2 : Le maire en exercice désigne par la manière de son choix son « Premier Adjoint ». Ce choix devra être clairement indiqué dans la composition du Conseil Municipal

6.3 : Le maire en exercice peut décider que le « Premier Adjoint » bénéficiera de pouvoirs spéciaux dans les domaines qui bon lui sembleront. Ces pouvoirs devront être précisés dans un post au sein du Conseil Municipal.

6.3 : Le « Premier Adjoint » devra initier, s’il en a le pouvoir, les débats, et/ou les animer au sein du Conseil Municipal. Ces débats concernent directement les grandes lignes politiques et économiques de notre cité.

6.4 : Le « Premier Adjoint » devra initier, s’il en a le pouvoir, les votes et sondages, demandés par le Maire ou la Mairie, qu’il s’agisse vote ou sondage interne au Conseil Municipal ou de vote ou sondage concernant tous les citoyens de notre cité. Il devra gérer ces votes ou sondages et veiller en personne à leur bon déroulement

6.5 : Le « Premier Adjoint » devras se rendre dans tous les endroits publics de notre ville, surveiller les forums pour répondre si le besoin s’en fait sentir aux questions des administrés ou pour aider toute personne qui en fait la demande Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.

6.6 : Le « Premier Adjoint » devra veiller à la bonne harmonie au sein du Conseil Municipal et rappeler à l’ordre tout conseiller qui outrepasse ses droits et devoirs ou ignore la Charte municipale. Il ne peut en aucun cas prendre de sanction contre eux, cette décision étant strictement réservée au Maire

6.7 : Le « Premier Adjoint » devra veiller à ce que les tableaux d’affichages de la Mairie, (forum officiel et non officiel), soient tenus à jours. Un intérêt tout particulier devra être porté à la publication de tous les arrêtés municipaux ainsi que sur la répercussion des Décrets Ducaux ou Royaux ayant une incidence directe sur la vie locale. Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.

6.8 : Le « Premier Adjoint » devra veiller à ce que le tableau d’affichage judicaire concernant les procès mettant en cause la ville de Tonnerre ou des administrés de Tonnerre installé devant le Poste de Police soit tenu à jours. Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.

6.9 : Le « premier Adjoint » devra veiller à ce que la cafetière placée dans le bureau du maire soit toujours pleine et le café à bonne température Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.

6.10 : Le « premier Adjoint », comme le maire, possède les clefs permettant d’accéder à la salle secrète derrière le tableau de Levan III dans la grande salle de la Mairie

6.11 : Le « premier Adjoint » est soumis à toutes les règles et restrictions concernant les conseillers municipaux hormis celles allant à l’encontre de son poste et des ses prérogatives

Article 7 : Présence des conseillers

7.1 : Chaque conseiller possède son bureau au sein du conseil municipal. Il a devoir d’y intervenir en cas de besoin de manière à assurer comme il faut le travail dont il a la charge.

7.2 : Chaque conseiller a devoir de passer régulièrement en son bureau pour assurer un suivi optimal de ses dossiers. Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire

7.3 : L’avis de tous les conseillers est le bienvenu dans chaque dossier en cours. Cependant, les seules discussions où l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote et les « débats d’orientation » nécessitent de manière identique la présence de tous

Article 8 : Conseiller et justice

8.1 : Si un conseiller municipal est amené à comparaitre, pour y être jugé sous quelques chefs d’accusation que ce soit, devant la Cour de justice de Bourgogne ou devant la Haute cour de justice du Royaume de France, cette comparution s’accompagnera d’une suspension immédiate des fonctions du conseiller le temps du procès.

8.2 : Il incombera au maire de décider ou non son remplacement le temps de son absence

8.3 : Cet article ne s’applique pas dans le cadre d’interventions des conseillers au tribunal dans l’exercice de leur fonction de conseillers municipaux ou dans l’exercice de leur travail extra municipal (Forces de l’ordre, Magistrats, Avocats, etc.)

Article 9 : Confidentialité et droit de parole des conseillers

9.1 : Les délibérations, post, conversations, échangés au sein du Conseil Municipal sont confidentielles.

9.2 : Seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil

9.3 : Si un conseiller est amené à prendre la parole hors du conseil municipal, il est prié de préciser s’il parle à titre personnel ou s’il parle en qualité de conseiller. Il faut que dans l’esprit des interlocuteurs, le distinguo soit bien fait entre les positions personnelles et la politique municipale cet article doit être plus particulièrement appliqué lors des périodes électorales.

9.4 : Un conseiller qui enfreint cet article sous quelque forme que ce soit peut être exclu du conseil municipal et poursuivi devant la justice pour haute trahison.

9.5 : Chaque conseiller est le garant de cet article


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MessageSujet: II Des droits et obligations du maire et de son conseil   Ven 26 Oct - 14:25

Article 10 : Droits et devoirs des invités du conseil municipal

10.1 : S’il le juge utile le Maire, ou le Premier Adjoint s’il en a le pouvoir, pourra inviter temporairement au sein du Conseil Municipal toute personne qu’il juge utile pour le bon déroulement des débats. Ce sont les « Invités ».

10.2 : Le Maire, ou le Premier Adjoint s’il en a le pouvoir, devra informer le Conseil Municipal 24 heures avant l’arrivée de l’invité de la présence d’une personne étrangère au Conseil. Il devra préciser l’identité, la durée de la visite, les raisons et les droits du visiteur (simple spectateur, orateur, ayant droit à participer aux débats, ayant droit à participer aux votes, etc.)

10.3 : Toute personne ayant accès au Conseil Municipal est soumis aux même droits et devoirs que les conseillers municipaux.

10.4 : Un invité qui enfreint cet article peut être exclu du conseil municipal et poursuivi devant la justice pour haute trahison.

10.5 : Chaque conseiller est le garant de cet article

Article 11 : Lancement et des débats et discussions

11.1 : Chaque conseiller peut lancer une idée, une proposition, un topic. Les propositions présentées sont d’abord discutées entre conseillers pour connaître leurs opportunités et dégager une ligne directrice.

11.2 : Chaque conseiller peut participer aux débats. Ces débats doivent rester dans la limite de la morale et du respect mutuel.

11.3 : Si le conseil a permis à une personne extérieure au conseil d’avoir accès à ses discussions, elle peut participer aux débats.

11.4 : Si un consensus se dégage durant le débat nécessitant l’élaboration d’un arrêté, le sujet est ouvert par le maire ou l’adjoint au maire si celui-ci en a le pouvoir suivant les clauses de l’article 13.

11.5 : Sont exclus de cet article les « Débats d’orientation » repris dans l’article 12.

Article 12 : « Débat et vote d’orientation »

12.1 : Un « Débat d’orientation » est un débat développant ou remettant en cause la politique économique, sociale, judicaire ou philosophique de la municipalité et pouvant entraîner un changement total des règles jusque là appliquées.

12.2 : Seul le maire, ou son Premier Adjoint si il en a le pouvoir et après approbation du maire, peut lancer un « Débat d’orientation ». Il devra clairement expliquer dans sa présentation les enjeux du débat et les raisons qui l’amène à lancer ce débat. Il devra aussi préciser si le débat et le vote associé sont « consultatifs » ou « exécutifs ».

12.3 : Tous les conseillers sans exception devront exprimer leur avis dans un débat dont la durée ne pourra excéder une semaine.

12.4 : A l’issue du débat ou quand le maire juge qu’une ligne de réflexion a été trouvée, un « Vote d’orientation » peut-être demandé pour entériner le sujet débattu. Ce vote répondra aux critères de l’article 14 sur le déroulement du vote.

12.5 : Par défaut, un « Débat d’orientation » se déroule au sein du conseil municipal mais le maire peut, s’il le juge utile, le lancer dans la salle publique de la mairie pour que chacun puisse y participer.

12.6 : A l’issue du débat et du vote, le maire prend la décision finale et fait promulguer si cela s’avère nécessaire, l’arrêté idoine selon les modalités de l’article 13.4 et suivants.

12.7 : « Débats d’orientation » et « Votes d’orientation » sont, une fois clos, obligatoirement affichés sur le panneau grand public de la Mairie

Article 13 : Les arrêtés municipaux :

13.1 Les arrêtés municipaux doivent répondre aux normes, lois et décrets en vigueur dans le Royaume et plus particulièrement en Bourgogne et ne peuvent aller à leur encontre. (Edit du duc Goel du 25 juin 1451).

13.2 : Chaque arrêté fait l’objet d’un vote du Conseil Municipal (sondage) avant présentation au Conseil Ducal. Ce vote est demandé, généralement par le maire en exercice ou par l’adjoint au maire si celui-ci en a le pouvoir. Il devra être clairement indiqué si le vote est « consultatif » ou « exécutif ». Ce vote répondra aux critères de l’article 14 sur le déroulement du vote.

13.3 : Conformément aux normes, lois et décrets en vigueur dans le Royaume et plus particulièrement en Bourgogne, les arrêtés municipaux doivent être validés par le Conseil Ducal de Bourgogne avant application.

13.4 : L’application d’un arrêtés prend effet deux jours entiers à compter de minuit suivant sa publication sur le tableau d’affichage de la mairie, sauf si un autre délai a été spécifiquement approuvé et clairement mentionné dans le corps même de l’arrêté..

13.5 : En aucun cas, un arrêté municipal ne peut avoir de valeur rétroactive sauf en cas d’exigence royale expressément mentionnée.

13.6 : Les arrêtés municipaux sont sujets à amendement ou abrogation par le Conseil Municipal si le besoin s’en fait sentir. Amendements et abrogations devront en être d’abord discutés par le Conseil Municipal

Article 14 : Procédure de vote au sein du Conseil Municipal

14.1 : Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement. Mais le vote immédiat a caractère exceptionnel ; il ne doit donc être que dérogatoire.

14.2 : l’annonce de l’ouverture du vote doit clairement indiquer :
Si les vote est « exécutif »f ou « consultatif »
Le nombre exact de votants et si le maire est inclus dans les votants
La durée exacte du vote (Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le week-end. )
L’heure exacte de fin du vote accompagnée de la mention : « ou quand tout les inscrits auront accompli leur vote »
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis » ou « abstention »

14.3 : Tous les conseillers municipaux ont obligation de vote. Il signale leur vote par un post « a voté » sans préciser la nature de leur vote.

14.4 : Après le vote, s’il juge le besoin nécessaire, le maire peut demander un prolongement de discussion n’excédant pas trois jours.

14.5 : Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engage à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil municipal. Cet alinéa doit être particulièrement respecté en cas de vote « exécutif »

14.6 : Si le conseil a permis à un invité (personne extérieure au conseil municipal) d’avoir accès à ses discussions, elle n’a par défaut, pas le droit de vote sauf si ce droit lui a été donné par le conseil et clairement stipulé dans le message d’ouverture de vote. (Ce droit peut être temporaire ou permanent)

Article 15 : De la gestion du forum non officiel de Cosne

15.1 : Le maire prend possession des clefs du forum non officiel de Cosne le lendemain de son élection et les rend le jour de l’élection de son successeur.

15.2 : Les administrateurs en activités ce jour là, veilleront à la bonne passation de pouvoirs et à l’application de l’alinéa 15.1 donnant rang d’administrateur au maire.

15.3 : Le droit d’administration du maire est limité à la durée de son mandat sauf si le maire était déjà administrateur avant son élection.

15.4 : Le Maire a le pouvoir de gérer les groupes d’utilisateurs « conseiller municipal », « adjoint au maire » comme bon lui semble et d’y inclure toute personne qu’il juge nécessaire. Il a aussi le droit de créer tout groupe d’utilisateurs qu’il juge nécessaire pour la bonne marche de la mairie. La suppression ou la création de groupes d’utilisateurs devra répondre aux règles en vigueur du forum non officiel de Tonnerre et être signalées sur le forum « Administration ».

15.5 : Le maire modère ou fait modérer le forum « Conseil municipal » et modère ou fait modérer le forum « Mairie »

15.6 : Si le maire juge nécessaire d’apporter des modifications profondes à l’un des deux forums spécifiques à la mairie, (rajout d’un sous forum, suppression d’un sous forum, etc …) il devra se plier aux règles en vigueur concernant les administrateurs (principalement celle concernant l’approbation des autres administrateurs en activités) et signaler les changements sur le forum « administration ». La création ou la suppression de bureaux « conseillers », ayant pour but de répondre au besoin de son propre conseil municipal ne rentre pas dans ce cadre là. Il devra par contre signaler succinctement la réorganisation de son conseil municipal dans le forum « administration »

15.7 : Le maire n’a aucun droit d’ingérence dans les autres forums hormis les interventions nécessaires, liées à son poste d’ « Administrateur forum » ainsi que celles liées éventuellement à son poste de « Modérateur » s’il l’était avant son accession au poste de Maire.

15.8 : Le maire, agissant en tant qu’ « Administrateur », doit se plier aux règles en vigueur concernant les administrateurs (principalement celles concernant l’approbation des autres administrateurs en activités) et signaler tout changement de son fait sur le forum « Administration ».

15.9 : Toute modification concernant l’article 15 et ses sous articles doit avoir l’approbation des autres administrateurs actifs du forum.
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